CONDITIONS D'UTILISATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Sur le site web Paris 3D beta accessible à l'adresse http://paris3d.mappy.com (ci-après "le Site"), la société Mappy (ci-après "Mappy"), propose actuellement un service en ligne permettant à un utilisateur de naviguer virtuellement dans une modélisation en trois dimensions d'un quartier de Paris (ci-après "le Service"). La simple utilisation du Site et du Service emporte l'acceptation sans réserve des Conditions d'utilisation (ci-après "les Conditions d'utilisation").

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site, du Service et de son contenu est la propriété de Mappy, à l'exception des éléments suivants :

Plugin de visualisation 3D : © Visioglobe.
Ce plugin est sousmis à des conditions et à une license d'utilisation spécifique.

Données cartographiques : © TeleAtlas.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Mappy est libre de modifier à tout moment les Conditions d'utilisation. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'utilisation disponibles sur le Site.

COMPORTEMENT A RESPECTER

Vous reconnaissez et acceptez expressément ne pouvoir utiliser le Site et le Service à des fins illicites. Aussi, vous vous engagez à les utiliser conformément à la réglementation en vigueur, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, la réputation, l'image de marque de Mappy.
Vous vous engagez tout particulièrement à respecter les règles de bonne conduite sur l'Internet. A ce titre, vous vous interdisez, sans que cette liste soit pour autant limitative:

de diffuser, transmettre, envoyer, afficher un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure ;
de diffuser, transmettre, envoyer, afficher un contenu, sous quelle que forme que ce soit, portant atteinte aux droits de tiers, à savoir notamment, les droits d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et dessins et modèles, ou tout autre droit de la propriété intellectuelle, le droit au respect à la vie privée ;
de restreindre ou d'interdire l'utilisation par une autre personne du Site ou du Service ;
de supprimer les mentions de droits d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété présents sur le Site ou le Service ;
de supprimer ou de modifier de quelque manière que ce soit les informations afférentes au copyright, au droit d'auteur, aux marques commerciales ou à toutes autres mentions de droits de propriété présentes le Site ou le Service. Vous pouvez être tenu pour responsable de toute copie ou divulgation non autorisée de ces informations.
d'utiliser un robot, un robot d'exploration (spider), une application de recherche/récupération de site ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie du Site ou du Service ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé ;
de promouvoir ou de fournir des instructions sur des activités illégales, d'inciter à porter atteinte à l'intégrité physique d'un groupe ou d'une personne ;
et, de transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature destructrice.

Vous devez, en outre, naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran.

Enfin, vous pouvez signaler tout élément ou comportement qui vous semble illégal par email à l'adresse suivante paris3d@mappy.com .

UTILISATION DES CONTENUS DU SITE

Vous reconnaissez et acceptez expressément que les éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site, à savoir, les bases de données composant le Site (ci-après collectivement « la Base de données »), les logiciels permettant d'interroger la Base de données, les résultats de vos consultations de la Base de données, les marques, logos, signes distinctifs, le contenu des publicités diffusées sur le Site... (ci-après collectivement « les Contenus ») sont légalement protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle.

En conséquence, vous devez respecter les droits qui existent sur ces Contenus. A ce titre, vous ne pouvez pas notamment :

modifier, reproduire, utiliser sur quelque support que ce soit, représenter, diffuser, éditer par tour moyen, intégrer, incorporer ou commercialiser, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, toute ou partie des Contenus ;
modifier, retirer, altérer, déplacer en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, les différentes mentions de propriété et de copyright qui figurent sur les écrans ;
extraire, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
réutiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données, quelle qu'en soit la forme ;
et extraire ou réutiliser de manière répétée des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la Base de données lorsque ces opérations excèdent un usage normal.

Mappy vous autorise exclusivement pour vos seuls besoins propres, et dans un but non professionnel ou non commercial :

à utiliser la Base de données, le Service et, d’une manière générale, le Site pour la consultation ;
et à réaliser un lien hypertexte en direction d'une page du Site.

Vous n'acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les Contenus, et toute utilisation autre celle prévue au paragraphe ci-dessus est strictement interdite, et pourrait faire l'objet de poursuite.

Vous ne pouvez en aucun cas céder, louer ou mettre à disposition le Site ou le Service sans l'accord préalable et écrit de Mappy.

RESPONSABILITE DE MAPPY

Mappy apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour de la Base de données. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les sources d'informations contenues dans la Base de données, Mappy ne peut vous garantir que la Base de données et les résultats de vos consultations sont exacts, exempts d'erreur et complets. En conséquence, Mappy vous recommande d'utiliser ces résultats avec toute la prudence nécessaire.

En tout état de cause, Mappy ne peut être tenue responsable de tout dommage, subi par vous ou tout tiers, en raison du non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d'utilisation ou qui résulterait de l'utilisation que vous faites de la Base de données, des résultats de vos consultations de la Base de données, du Site ou du Service ou de l'incapacité à les utiliser ou encore de l'installation, du téléchargement d'Eléments du Site sur votre ordinateur ou tout équipement terminal.

Enfin, Mappy décline toute responsabilité découlant d'un dommage indirect tel que notamment, retard dans une obligation juridique ou morale, perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou perte d'image de marque.

MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SITE

Mappy se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site ou du Service (notamment les règles générales et limites d'utilisation) et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Mappy ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou du Service.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser Mappy ou tout tiers, de toute réclamation, demande, revendication et condamnation à des dommages et intérêts ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d'utilisation ou l'utilisation que vous faites de la Base de données, des résultats de vos consultations de la Base de données, du Site ou du Service.

SUGGESTION

Vous reconnaissez et acceptez expressément que Mappy est en droit d'utiliser, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, toute réaction, idée, avis, donnée ou tout autre forme d'information transmise dans le carde de la rubrique "Contactez-Nous", sans pouvoir prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

DONNEES PERSONNELLES

Traitement de vos données personnelles

La consultation du Site n'est subordonnée à aucun enregistrement nominatif.
Par ailleurs, lors de votre utilisation du Site, Mappy peut collecter des données vous concernant afin d'analyser l'audience du Site sous forme anonyme, et de personnaliser le Service ou contenu auquel vous accédez (voir la partie "cookies" ci-après).

Cookie

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur ou stocké dans la mémoire de votre ordinateur lors de votre navigation sur l'internet. Il ne nous permet pas à lui seul de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...).
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Photographies de façade

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu’il est seul occupant d’un immeuble ou d’une maison ainsi que l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble peuvent demander la suppression sur le Site de la photographie de cet immeuble ou maison sur demande par courrier avec les justificatifs suivants : justificatif de domicile + carte d’identité, en s’adressant à : Mappy SA - Service gestion des photos - 47, rue de Charonne - 75011 Paris.

Déclaration CNIL

Mappy informe les utilisateurs que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des photographies de façade a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

DIVERS

Le droit applicable est le droit français.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à Mappy pour obtenir une solution amiable, par courrier à l’adresse suivante : Service Client Mappy SA - 47 rue de Charonne, 75011 Paris ou par mail à : serviceclientmappy@mappy.com .

INFORMATIONS LEGALES

Le Site est édité par : Mappy SA - Société anonyme au capital de 212 000 euros dont le siège social est situé 47, rue de Charonne - 75011 Paris - France - RCS Paris B 402 466 643 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR 07402466643 - E-mail : paris3d@mappy.com.

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